J.O. 301 du 29 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 décembre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

NOR : AGRP0602569A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 décembre 2006 :

Est abrogé l'arrêté du 2 janvier 2002 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

- LA no 06-96 « poulet fermier jaune surgelé », au nom du groupement « GIE Les Fermiers du Val de Loire », BP 262, 44158 Ancenis Cedex.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole intégrant l'avenant relatif à la modification de l'alimentation pour le produit suivant :

- LA no 06-96 « poulet jaune d'Ancenis, fermier élevé en plein air surgelé », au nom du groupement « GIE Les Fermiers du Val de Loire », BP 262, 44158 Ancenis Cedex.

La certification du cahier des charges du label agricole visé au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur Qualité France SA (LA no 42), immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La Défense Cedex.


(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture et de la pêche, DGPEI (bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - à la DGCCRF (bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF Pays de la Loire, 12, rue Menou, 44035 Nantes Cedex 1.